Dans le cadre de sa politique de soutien au développement des circuits-courts auprès des particuliers et de l’approvisionnement local en restauration collective, le Département met en œuvre différents outils et manifestations.

Pour ce faire, la collecte d’informations permettra d’alimenter une base de données qui servira à : réaliser un annuaire des producteurs intéressés pour fournir la restauration hors domicile et ceux pratiquant la vente directe auprès des particuliers sous forme de cartographie accessible sur internet, organiser la manifestation « circuits-courts » la rencontre des professionnels de l’alimentation locale, éditer un catalogue papier des producteurs, organiser des manifestations, des réunions techniques et d’échanges en faveur du développement des circuits-courts organisées par le Département.

La base juridique du service repose sur le consentement des agriculteurs et fournisseurs alimentaires du Calvados.

Ce service collecte les informations suivantes :

  • Informations sur la société à inscrire ;
  • Informations sur le contact : Nom, Prénom, Fonction, Email et Téléphone ;
  • Informations sur le fonctionnement de l’exploitation : zone de livraison, type de contenant utilisé …
  • Photos prises lors de manifestations, visites …

Ces données sont visibles et/ou transmises :

  • Aux Partenaires :
    • Chambre d’Agriculture du Calvados ;
    • Association « Bio Normandie » ;
    • Association « Normandie Equitable » ;
    • Région Normandie

Ces données seront mise à jour tous les 2 ans.

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification des données inexactes et l’effacement de vos données, en vous connectant sur le site www.circuits-courts-calvados.fr  : Vous pouvez demander la limitation du traitement étant précisé que l’exercice de ce droit peut, le cas échéant, ne pas permettre au requérant de bénéficier des services proposés.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au délégué à la protection des données (DPD) du Département du Calvados– BP 20520, 14035 CAEN CEDEX 1 ou en envoyant un courriel à BP_ref-cnil@calvados.fr, sous réserve de dûment justifier de votre identité en joignant une copie d’un titre officiel d’identité à votre demande.

Vous êtes informé de la possibilité d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr– 3 place de Fontenoy 75007 Paris.