Conditions générales de vente RENCONTRES CIRCUITS COURTS – 8 OCTOBRE 2018 – 4ème édition

Article 1 : Inscription

Tous les établissements ont la possibilité de se pré-inscrire jusqu’au 24 septembre 2018. Dès l’étape de la pré-inscription, le participant fera parvenir un chèque de caution d’un montant de 30€ à l’ordre de la Chambre d’agriculture du calvados. Le chèque de caution sera rendu le jour de l’événement au point accueil des participants.

L’équipe de coordinateurs se réserve le droit de refuser l’inscription d’un établissement n’ayant pas envoyé son chèque de caution dans les délais impartis.

l’équipe de coordinateurs se réserve le droit de refuser la demande d’inscription d’une entreprise dont l’activité principale est jugée inadaptée par rapport à l’objectif des Rencontres Circuits Cours Calvados.

Article 2 : Confirmation des inscriptions

Après réception du chèque de caution, un message électronique sera adressé pour confirmer votre inscription, avec la remise de code d’accès pour accéder à « l’espace participants » en ligne.

Article 3 : Engagements des participants

a) L’établissement s’engage à remplir, dans les délais impartis, l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de l’opération : dossier de présentation et émission des souhaits de rencontres. Ces informations seront saisies en ligne par le participant sur le site circuits-courts-calvados.fr, ou à défaut, transmises par courrier ou email à contact@circuits-courts-calvados.fr.

b) L’établissement inscrit aux Rencontres Circuits Courts renonce à tenir les partenaires et prestataires du projet responsables des dommages résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation Rencontres Circuits Courts 2018.

Article 4 : Responsabilités

a) L’équipe de coordinateurs de l’événement ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations incomplètes et/ou erronées éditées dans le catalogue Rencontres Circuits Courts 2018. L’équipe de coordinateurs se réserve le droit de refuser la participation d’un établissement si l’objet de son activité ne correspond pas à l’objet des Rencontres Circuits Courts.

b) L’équipe de coordinateurs de l’événement se réserve le droit d’annuler la participation d’un établissement et de lui en imputer la responsabilité, si celui-ci ne fournit pas, dans les délais impartis, les éléments et documents nécessaires au bon déroulement de l’opération. Dans ce cas, l’équipe de coordinateurs de l’événement n’est pas redevable des frais engagés par le participant.

c) Chaque participant s’engage à vérifier auprès de sa compagnie d’assurance l’étendue de sa responsabilité civile durant la durée des rencontres.

d) Sauf avis contraire, le participant accepte que son image soit utilisée lors de prises de vue pendant les rencontres.

e) Le participant s’engage à répondre au questionnaire d’évaluation qui lui sera remis à l’issue des rencontres.

Article 5 : Collecte des données sur le site en ligne

En application de la loi du 6 janvier 1978 réformée, nous vous informons que les informations recueillies sur le site en ligne sont destinées à l’usage de l’équipe de coordinateurs de l’événement pour une cartographie des participants en ligne et l’édition d’un catalogue remis à l’ensemble des participants incluant les mentions suivantes : nom entreprise, adresse, téléphone fixe, nom du ou des participants, fonction, courriel du participant, site internet, nombre de salariés, description de l’activité, produits et services, objectif de la participation, profil de la société.

Les informations recueillies ne feront l’objet de communications extérieures que pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires (déclaration CNIL) ou prestataires techniques dans le cadre de leurs attributions respectives.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à contact@circuits-courts-calvados.fr

Article 6 : Modalités de paiement

Le chèque de caution est à remplir à l’ordre de la Chambre d’Agriculture du Calvados et à retourner à l’adresse suivante :

Chambre d’Agriculture du Calvados
6 Avenue de Dubna – CS 90218
14209 HEROUVILLE ST CLAIR Cedex

Article 7 : Conditions d’annulation

Le remboursement intégral de la caution est possible si l’annulation intervient avant le 30 septembre 2018 minuit.

Pas de remboursement de la caution à compter du 1er octobre 2018 SAUF CAS DE FORCE MAJEURE (événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements).

L’entreprise voulant annuler sa participation devra adresser un courrier à la Chambre d’agriculture du Calvados – 6, Avenue de Dubna – CS 90218 – 14209 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Cedex

Article 8 : Attribution de juridiction

En cas de litige, le tribunal compétent est dépendant de la juridiction de CAEN. Le droit applicable est le droit français.

En validant mon inscription, je déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.